Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les suivantes données identifiables de la société propriétaire des sites Internet avec URL : https://madetoorder.es/ sont fournies ci-dessous:

Gor Factory S.A. – CIF A73089286.

Immatriculée au Registre du Commerce de Murcie, Folio 159 du Volume MU-1,697 de la Section générale, Feuille MU-33,231, 1ère entrée.

Siège social : Ctra. Abanilla, Km. 8.8 30620 – Fortuna – Murcie, adresse postale : Ctra. Abanilla, Km. 8.8 30620 – Fortuna – Murcia.

Contact :

E-mail : [email protected]

Téléphone : (+34) 968 30 99 94

Fax : (+34) 968 37 87 53

Délégué à la protection des données : [email protected]

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L’utilisateur doit lire attentivement la présente mention légale chaque fois qu’il accède à ce site Internet, car ella fera l’objet de modifications ou de mises à jour. Les conditions d’utilisation de ce site Internet sont régies par les principes de légalité et de bonne foi, et l’utilisateur s’engage à utiliser les services et informations qui y sont fournis, conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

GOR FACTORY donne accès à une grande quantité d’informations, de services, de programmes et de données (ci-après dénommé « le contenu ») sur le site Internet auxquel l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation faite du site Internet. Cette responsabilité s’étend à tout enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans le cas d’un tel enregistrement, il est de la responsabilité de L’UTILISATEUR de fournir des informations vraies et licites. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et s’engage à l’utiliser avec prudence et confidentialité. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) et à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illégales, illégales ou contraires au principe de la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe ou pornographique illégal, ou qui glorifient le terrorisme ou violent les droits de l’homme ; (iii) endommager les systèmes physiques et logiques appartenant à GOR FACTORY, à ses fournisseurs ou à des tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et/ou d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. GOR FACTORY se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui constituent une attaque contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas aptes à la publication.

Gor Factory S.A. (« la Société ») (GOR FACTORY.) (ci-après « le prestataire »), responsable du site Internet, fournit aux utilisateurs ce document conformément aux obligations stipulées par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que afin d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ceux-ci.

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site Internet, sans aucune obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations ; la publication sur le site Internet du prestataire sera considérée comme suffisante.

Le prestataire est exonéré de toute responsabilité pour les informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été modifiées ou introduites par un tiers externe.

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Le prestataire n’est pas responsable du contenu et des informations conservées dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les médias sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du prestataire. Nonobstant et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE (Loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), le prestataire est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et autorités policières et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou violer le droit national ou international, les droits de tiers, la moralité et l’ordre public. Dans le cas où un utilisateur estime qu’un contenu du site Intnernet relève de cette classification, il lui est demandé d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et qui peuvent figurer sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à l’égard de celui-ci. En tout état de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse préalable desdits propriétaires.

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De même, les utilisateurs acceptent expressément que, en ce qui concerne la résolution de tout litige pouvant survenir, quant à sa validité, son exécution, son respect ou sa résolution, en tout ou en partie, ils se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toutes les questions qui pourraient surgir ou les actions qui pourraient être exercées dérivées de la fourniture du service du site Internet, de ses services, de ses contenus et sur l’interprétation, l’application, le respect ou la non-respect des dispositions des présentes. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors d’un État membre de l’Union européenne, GOR FACTORY et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l’établissement commercial qui correspond à GOR FACTORY.

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